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Légalisation de signature

La légalisation désigne la procédure par laquelle un fonctionnaire certifie l'authenticité de la signature apposée sur un document. S'il s'agit d'un acte public, la qualité du signataire et l'identité du sceau ou du timbre officiel apposé sur le document sont également confirmés.

Attention la légalisation est une simple formalité administrative qui valide la signature mais qui ne confère aucune authenticité au contenu du document.

Cette procédure se fait au guichet du service Population, vous devez vous munir de la carte d'identité de la personne à qui appartient la signature.

Coût : 1,00 €
Délai : immédiat