Urbanisme

Mission du service d’urbanisme et d’aménagement du territoire 

Une architecture de qualité, préserver le caractère rural de notre Commune, veiller à une bonne intégration des nouveaux projets urbanistiques dans leur environnement et à une mixité des fonctions. Tels sont quelques-uns des objectifs de la politique d'aménagement du territoire poursuivie à Juprelle et mise en œuvre par l'Echevinat et le Service Urbanisme. 

• Gestion des permis d'urbanisme et permis d'urbanisation.
• Certificats d'urbanisme n°1 (CU1).
• Certificats d'urbanisme n°2 (CU2).
• Renseignements notariaux.
• Divisions de parcelles.
• Assistance et conseils aux citoyens et aux architectes.
• Renseignements urbanistiques divers.
• Analyse d'avant-projets sur rendez-vous ou par mail.
• Organisation des séances publiques d’information sur divers sujets ayant trait à l’aménagement du territoire, mobilité et à l’environnement ou sur divers dossiers spécifiques.
• Assurer la bonne application du CoDT à travers l'instruction des demandes de permis d'urbanisme, de permis d'urbanisation, de certificat d'urbanisme, de division de bien, la délivrance des renseignements urbanistiques, le suivi des infractions urbanistiques.
• Informer par ailleurs les citoyens sur les actes des travaux soumis à permis d'urbanisme ou pouvant bénéficier d'une exonération/dispense de permis d'urbanisme.
• Instruire les dossiers relatifs au décret voiries.