Evénements publics
Qu’est-ce qu’un événement public ?
Un événement public est un événement ouvert à toute la population. Contrairement à un événement privé (sur carton d’invitation), toute personne qui le souhaite peut y participer (parfois, moyennant une inscription préalable).
L’événement public fait souvent l’objet d’une publicité sur les réseaux sociaux, via flyers ou « toutes-boites ».
Tout événement (y compris un événement privé) qui occupe l’espace public (rues, parcs, terrains publics…) est également un événement public.
Demande d’autorisation en cas d’événement public
L’organisateur introduit un risque dans la commune en organisant un événement. Il s’agit d’un risque potentiel pour les participants, mais également pour les riverains habitant aux alentours … En effet, si un bâtiment prend feu ou si un citoyen fait un malaise chez lui, les services de secours doivent pouvoir accéder au lieu en question dans les plus brefs délais et l’organisation de l’événement ne peut absolument pas retarder les services de secours.
C’est pour cette raison qu’une demande d’autorisation doit être introduite.
1. Formulaire de sécurité
Face aux risques potentiels encourus, l’organisation d’un événement public doit faire l’objet d’une demande auprès de notre bourgmestre via le formulaire de sécurité publique que vous trouverez ci-dessous.
Celui-ci sera renvoyé, dûment complété et signé, au MINIMUM 70 jours avant l’événement à l’adresse [email protected].
Il s’agit d’un formulaire MULTIDISCIPLINAIRE dont les réponses permettent aux différents services de secours, à savoir la police, les pompiers, le service de l’Aide Médicale Urgente et la Centrale d’Urgence 112, ainsi qu’aux services de l’administration de prendre toutes les mesures nécessaires pour que votre événement se déroule dans les meilleurs conditions.
Ce délai de 70 jours doit être respecté afin de permettre un suivi par les différents services de secours mentionnés ci-dessus. C’est grâce à ceux-ci que les mesures de précaution sont prises pour la sécurité des participants aux événements et pour celle des citoyens habitant aux alentours.
2. Réunion de sécurité
En fonction du type d’événement et de l’importance des risques potentiels liés à l’organisation de celui-ci, notre bourgmestre peut décider d’organiser une réunion de sécurité publique (avec les pompiers, la police et les services d’urgence).
Lorsque l’organisation d’une telle réunion est décidée, elle est obligatoire et l’organisateur est convoqué à une date précise (déterminée en fonction des agendas de notre bourgmestre, des pompiers, de la police…). La non-participation à cette réunion entrainera automatiquement l’annulation de l’événement.
Merci de respecter le délai des 70 jours minimum.
Si ce délai n’est pas respecté et si, par conséquent, les différents services de secours ne peuvent pas donner leur avis, nous ne pouvons pas garantir que l’autorisation d’organiser votre événement pourra vous être transmise.
Obligation d’utiliser des gobelets réutilisables lors de l’organisation d’événements publics
Le Gouvernement wallon nous demande de vous rappeler que les gobelets jetables sont interdits pour l’organisation de tout type d’événements publics :
« Dans les lieux et les espaces dédiés aux évènements culturels, sportifs, récréatifs, folkloriques ou de loisirs, l’utilisation de gobelets en plastique à usage unique pour boissons est interdite dans le cadre de toute relation contractuelle et de toute offre de contracter de quiconque ». (Article 26 du décret du 09 mars 2023 relatif aux déchets, à la circularité des matières et à la propreté).
Les événements visés ci-dessus sont les « événements publics c’est-à-dire qu’ils sont annoncés publiquement et sont ouverts à tous gratuitement ou contre paiement. Ils ont lieu dans des endroits publics ou privés ».
« L’interdiction vise l’utilisation de tout gobelet en plastique à usage unique pour boissons, que cette utilisation soit gratuite ou payante, consignée ou non et quelle que soit la composition du gobelet en plastique à usage unique ».
Il nous est également demandé de vous signaler que les « gobelets souples et flexibles, légèrement plus épais que ceux à usage unique » et présentés par les fournisseurs comme réutilisables, sont en fait des gobelets à usage unique. Ils ne peuvent donc pas être utilisés lors de l’organisation de vos événements publics.
Enfin, nous tenons à vous signaler que « le non-respect de cette interdiction correspond à une infraction environnementale de catégorie 2, qui peut conduire à des sanctions administratives d’un montant pouvant varier de 150 € à 200 000 €. »
Pour en savoir plus sur les gobelets réutilisables, le SPW a publié un article "Gobelets réutilisables, comment reconnaître les vrais des faux ? (cliquez sur le titre pour accéder à l'article).