Déclaration relative à la protection des données à caractère personnel

 

PARTIE 1 : Pourquoi cette déclaration de confidentialité est-elle importante pour vous ?

 

1.1 Introduction

La présente notice d’information relative à la protection des données à caractère personnel (ci-après, la « déclaration de confidentialité ») est établie afin de vous informer au sujet des données à caractère personnel traitées par l’Administration Communale de Juprelle, agissant en qualité de responsable du traitement (ci-après, « l’administration », « nous », « notre » ou « nos », selon le cas), situé Rue de l’Eglise 20, 4450 Juprelle et qui est inscrite auprès de la Banque-Carrefour des entreprises sous le numéro BE0207.343.636. L’administration est un service public local qui a pour mission de rendre des services à la population tels que décrits dans ses missions.

Nous attachons une grande importance à la protection des données à caractère personnel qui nous sont confiées par tout visiteur de ce site web www.juprelle.be (ci-après dénommés le "site"). C’est pourquoi nous sécurisons et protégeons vos données en conformité avec la législation applicable, en ce compris le Règlement général sur la protection des données¹ (ci-après, le « RGPD ») et la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel.

Par le biais de cette déclaration de confidentialité, nous souhaitons vous informer sur les données à caractère personnel vous concernant que nous traitons, dans quel but nous les utilisons, et avec qui nous les partageons. Nous détaillerons les fondements juridiques sur lesquels nous nous appuyons pour traiter vos données et nous vous expliquerons vos droits et les choix à votre disposition.

¹RÈGLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE.

 

PARTIE 2 : Quelles données vous concernant traitons-nous et comment ?

 

2.1 Quelles sont les données à caractère personnelle vous concernant que nous traitons et à quelles fins utilisons-nous vos données et sur base de quel fondement juridique ?

D’une manière générale, il vous est possible de visiter le site de la Commune de Juprelle sans communiquer aucune information personnelle vous concernant. En toute hypothèse, vous n’êtes en aucune manière obligé de transmettre ces informations à la Commune de Juprelle si vous consultez uniquement son site internet. Cependant, il se peut que vous ne puissiez pas bénéficier de certaines informations, fonctionnalités ou services offerts par la Commune de Juprelle par le biais de son site internet dans le cas où vous choisiriez de ne pas transmettre certaines données personnelles spécifiques vous concernant et requis par nos applications ou par nos formulaires.

Nous indiquons ci-dessous les finalités pour lesquelles nous serons amenés à traiter vos données à caractère personnel, les bases juridiques associées sur lesquelles nous nous fondons pour traiter légalement vos données à caractère personnel et les données à caractère personnel utilisées à ces fins :

• Gestion des réponses à vos demandes de contact:
• • Base légale : notre intérêt légitime à répondre à votre demande émise via le formulaire de notre site internet.
  • Données à caractère personnel traitées : votre nom ; prénom ; adresse email électronique ; numéro de téléphone ; identification du service à contacter ; votre question ; les éventuels fichiers attachés à votre demande ainsi que votre code de suivi. L’ensemble de ces données nous sont transmises lorsque vous avez complété le formulaire de contact que vous avez remplis sur notre site internet.

• Signaler une erreur ou une remarque sur le site web :
• • Base légale : notre intérêt légitime à vous contacter le cas échéant suite à votre remarque émise via le formulaire de notre site internet.
  • Données à caractère personnel traitées : votre nom ; prénom ; adresse email électronique ; numéro de téléphone ; identification du problème rencontré ainsi que votre code de suivi. L’ensemble de ces données nous sont transmises lorsque vous avez complété le formulaire de contact que vous avez remplis sur notre site internet.

• Vous permettre de fournir les informations requises pour l’exécution du traitement de vos démarches administratives vie le E-guichet :

• • Base légale : votre consentement au traitement de vos données afin que nous puissions répondre à vos demandes.
  • Données à caractère personnel traitées : votre nom ; prénom ; numéro de registre national ; votre demande exprimée de disposer d’un document particulier (ex. : extrait de votre casier judiciaire ; certification de composition de ménage ; acte de naissance ; procuration pour les élections ; …). L’ensemble de ces données nous sont transmises par la plateforme de E-guichet lorsque vous avez remplis le formulaire de demande afin que nous puissions le traiter dans les plus brefs délais.

• Constitution d’une CVthèque :

• • Base légale : Le traitement est nécessaire à la poursuite de nos intérêt légitime de pouvoir vous contacter en cas de position ouverte correspondant à vos caractéristiques.
  • Données à caractère personnel traitées : votre nom ; prénom ; adresse email ; numéro de téléphone ; emplois précédents ; études et formations suivies ainsi que toutes autres informations présentes sur votre curriculum vitae et sur votre éventuelle lettre de motivation.

• Evaluation de vos candidatures et gestion des processus et entretiens d’embauche :

• • Base légale : Le traitement est nécessaire à l’exécution de mesures précontractuelles.
  • Données à caractère personnel traitées : votre nom ; prénom ; adresse email ; numéro de téléphone ; emplois précédents ; études et formations suivies ainsi que toutes autres informations présentes sur votre curriculum vitae et sur votre éventuelle lettre de motivation ainsi que toutes autres éventuelles informations supplémentaires échangées au cours du processus de recrutement.

 

En toute circonstance, la Commune de Juprelle s’engage à ne collecter que le minimum de données strictement nécessaires au bon fonctionnement du service fourni ou lié à son site internet. Lorsque cela est possible, le caractère obligatoire ou facultatif des données collectées vous est signalé au moment de leur saisie par une mention "obligatoire" (ou tout autre indicateur visuel approprié comme un astérisque ou un élément en gras) ou "facultatif".

 

2.2 Qui a accès à vos données ?

Afin de poursuivre les finalités spécifiées ci-dessus, nous serons amenés à partager vos données à caractère personnel avec les destinataires suivants :

• Notre personnel aura besoin d’accéder à vos données à caractère personnel afin de nous permettre de poursuivre les finalités indiquées ci-dessus.
• Nous collaborons avec des prestataires de services qui travaillent pour notre compte et qui peuvent avoir besoin d’accéder à certaines de vos données à caractère personnel afin de nous fournir leurs services. Ces prestataires se sont engagés contractuellement à protéger et sécuriser vos données en qualité de sous-traitants conformément aux prescrits de l’article 28 RGPD. Ce sont notamment les sociétés que nous avons engagées pour fournir un service d’hébergement, la maintenance et le support d’applications métiers.
• Nous transférons certaines de vos données à ces autorités publiques lorsque nous y sommes tenus en vertu d’une obligation légale ou d’une décision de justice.

Certains destinataires sont situés dans des pays tiers autres que le nôtre. Lorsque nous transférons des données personnelles vers des pays situés en dehors de l’Espace Economique Européen qui sont considérés par la Commission européenne comme n’assurant pas un niveau adéquat de protection des données personnelles, nous utilisons des clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne pour assurer une protection adéquate. Pour de plus amples informations, notamment pour obtenir une copie des documents utilisés pour protéger vos données à caractère personnel, veuillez nous contacter comme indiqué dans la section 4.2. ci-dessous.

 

2.3 Liens vers des sites web de tiers que nous mettons à votre disposition

Certaines zones de ce site web contiennent des liens vers des sites web tiers. Veuillez noter que ces liens sont fournis pour votre commodité, que nous n’exerçons aucun contrôle sur ces tiers ou leurs sites web, et qu’ils possèdent une déclaration de confidentialité différente de la nôtre qui s'applique aux informations que vous soumettez lorsque vous consultez ces sites web tiers. Nous vous conseillons de lire attentivement les déclarations de confidentialité de ces sites web avant de leur soumettre des données personnelles.

 

PARTIE 3 : Comment protégeons-nous vos données ?

 

3.1 Durées de conservation 

Nous conservons vos données personnelles conformément à notre politique de rétention des données uniquement aussi longtemps que nécessaire pour l’accomplissement des finalités décrites à la section 2 ci-dessus ou conformément aux délais légaux de prescription tels que repris dans le tableau de tri des archives de l’Etat.

 

3.2 Sécurité de vos données 

Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles, conformément aux pratiques standards de l'industrie, pour assurer un niveau approprié de sécurité des données personnelles traitées. Néanmoins, la sécurité exige des efforts de tous les acteurs impliqués. Nous vous encourageons donc à contribuer à ces efforts en prenant vous-même des mesures de sécurité appropriées, notamment, lorsque cela est applicable, en utilisant des mots de passe forts et en gardant confidentiels tous les noms d'utilisateur et mots de passe.

 

3.3 Prise de décision automatisée et profilage

Aucune décision automatisée ni aucun profil ne sera établi à votre sujet dans le cadre des traitements de données à caractère personnel décrits dans la présente déclaration de confidentialité.

 

3.4 Enfants 

Le contenu de ce site web n’est pas destiné à des enfants de moins de 13 ans. Nous ne collectons pas sciemment, ni directement d'informations auprès d’enfants de moins de 13 ans. Si votre âge est inférieur à 13 ans, veuillez ne pas utiliser ce site et ne fournir aucune donnée à caractère personnel. Si vous êtes parents ou tuteurs légaux et que vous pensez que votre enfant nous a fourni des données personnelles, veuillez nous contacter à l’aide des coordonnées renseignées à la section 4 ci-dessous.

 

PARTIE 4 : Vous pouvez nous contacter

 

4.1 Quels sont vos droits ?

Le RGPD vous accorde certains droits à l'égard de vos données à caractère personnel. En conséquence, nous sommes à votre disposition pour vous aider à bénéficier de ces droits. Sauf limitations imposées par la législation applicable et sous réserve d'applicabilité, les droits suivants vous sont accordés :

• Droit d’accès : le droit d’être informé et d'obtenir l’accès aux données à caractère personnel que nous traitons vous concernant ;
• Droit de rectification : le droit d'obtenir que nous rectifions ou mettions à jour vos données à caractère personnel lorsqu’elles sont inexactes ou incomplètes ;
• Droit à l’effacement : le droit d'obtenir que nous effacions vos données à caractère personnel ;
• Droit à la limitation du traitement : le droit d'obtenir que nous cessions temporairement ou définitivement le traitement de tout ou partie de vos données à caractère personnel ;
• Droit d'opposition :
  • le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données à caractère personnel pour des raisons tenant à votre situation particulière ;
  • le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel à des fins de prospection;
• Droit à la portabilité des données : le droit de recevoir une copie de vos données à caractère personnel dans un format électronique et le droit de transmettre ces données à caractère personnel en vue d'une utilisation par un service tiers ; et
• Droit de vous opposer à la prise de décision automatisée : le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative de façon similaire.
• Droit de retirer votre consentement: lorsque nous vous avons demandé votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment sans justification. Si vous demandez à retirer votre consentement, cela ne portera pas atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci.

Ces droits peuvent être limités, par exemple si l'exécution de votre demande révèle des données personnelles d’une autre personne, ou si vous nous demandez de supprimer des informations que nous sommes tenus de conserver en vertu de la loi ou en raison d’intérêts légitimes impérieux.

Pour exercer vos droits, veuillez nous contacter à l’aide des coordonnées renseignées à la section 4.2 ci-après.

Enfin, en tant que personne concernée, vous bénéficiez du droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (en particulier dans l'État membre de l'Union européenne de votre lieu de résidence habituel, ou de votre lieu de travail, ou du lieu de la violation) si vous considérez que le traitement de vos données personnelles viole la législation applicable en matière de protection des données personnelles. Pour votre information, vous trouverez les coordonnées de l'Autorité belge de Protection des Données (APD) ci-dessous :

 

Autorité de protection des données (APD)
Rue de la Presse, 35 - 1000 BRUXELLES
Téléphone : 02/274.48.00
E-mail : contact@apd-gba.be
Site web: https://www.autoriteprotectiondonnees.be

 

4.2 Comment nous contacter

Si vous avez des questions sur la présente déclaration de confidentialité, veuillez contacter notre délégué à la protection des données en nous envoyant un courrier électronique à l’adresse dpo@juprelle.be ou en nous écrivant à l’administration communale de Juprelle, rue de l’Eglise 20, 4450 Juprelle.

Vous pouvez exercer vos droits en envoyant votre demande daté et signé :

• Par e-mail à notre DPO à l’adresse suivante : dpo@juprelle.be .
• Ou par envoi postal à l’administration communale de Juprelle, rue de l’Eglise 20, 4450 Juprelle.

Attention !

La demande doit être envoyée avec une copie de votre pièce d’identité.

 

4.3 Date de mise à jour et modifications

La présente déclaration de confidentialité a été mise à jour le 14/05/2024. Nous pouvons y apporter des modifications de temps à autre. Veuillez consulter cette page pour y lire la version la plus récente.