Service Urbanisme - Logement
Horaire
Le lundi, mercredi et vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00
le mardi uniquement sur rendez-vous, le jeudi le service travail à bureau fermé.
PERMIS D'URBANISME
Permis d'urbanisme
Le 1er juin 2017, le CoDT (Code du développement Territorial) est entré en vigueur en Wallonie. Il a introduit une toute nouvelle législation en matière d’aménagement du territoire et remplacera l’actuel CWATUP (Code Wallon de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme et du Patrimoine).
modification de législation implique des changements notables concernant la liste des travaux soumis ou non à permis, les procédures d’instruction, les délais de décision,…
Il est à noter également que le CoDT présente une refonte totale de la pratique du territoire en Wallonie et que, même les formulaires de demande et les compositions de dossier ont été révisés.
pourquoi, nous invitons vivement les personnes ayant obtenu des renseignements, préalablement à l’entrée en vigueur du CoDT, à venir se renseigner auprès du service de l’urbanisme sur les changements au 1er juin 2017.
le cas de futurs projets, nous ne pouvons, également, que vous inviter à prendre rendez-vous afin de fixer une entrevue préalable à laquelle vous pourrez présenter votre projet sur base d’un reportage photographique, d’un croquis (avec dimensions et distances),…
Le service urbanisme se tient à votre disposition et fera de son mieux pour faire face à cette nouvelle législation. Nous vous demandons, dès lors, une certaine indulgence car un temps d’adaptation sera nécessaire.
Pour en savoir plus sur le futur Code, n’hésitez pas à consulter la page spéciale qui lui est consacrée par l’Union des villes et communes : http://www.uvcw.be/codt
Composition des dossiers de demande
" En cours d'élaboration"
Coûts
Redevances communales :
Il y a lieu de s'acquitter de la redevance au dépôt du dossier.
permis d'urganisme
permis d'environnement :
Formalité et démarches - règles générales
" en cours d'élaboration"
Procédure et recours
" en cours d'élaboration"