Population

AVIS A LA POPULATION

Le Collège communal porte à votre connaissance que le Service "Population / Etat-civil" travaillera à bureau fermé chaque jeudi après-midi, et ce, à partir de ce jeudi 25 février 2016. Le Service "Population / Etat-civil" est, bien entendu, toujours à votre disposition les lundi, mardi, mercredi et vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00 ainsi que le jeudi de 9h00 à 12h00. La permanence du lundi de 17h00 à 19h00 est évidemment maintenue (sauf durant les mois de juillet et août). Cette mesure est prise afin de maintenir la qualité du travail réalisé par le Service "Population / Etat-civil".

Photomaton

NOUVEAU A JUPRELLE

Documents administratifs

• Carte d'identité électronique

  Tarifs
  - Cartes d'identité Belge et Etrangers : 21,30 euros
  
  - Carte d'identité Extrême urgence : 150,10 euros
  
  - Carte d'identité Urgente : 114,80 euros
  
  Toute demande doit être faite avant 15 heures
  (uniquement en procédure d'urgence ou d'extrême urgence)
  
  Les photographies doivent être conformes aux normes de la matrice photo (Cf. Partie Documents du site et ci-dessous).
  
  Elles sont prises de face et sans couvre-chef (sauf port d'un couvre-chef pour raisons religieuses ou médicales). Les deux yeux doivent être visibles (pas de lunettes noires sauf pour les handicapés visuels : production d'un certificat médical).
  
  Les photos doivent dater de MOINS DE 6 MOIS
  
  Consulter
  

• La demande de nouveaux codes PUK/PIN

  1) se présenter au service population avec 5 euros
  ou
  2) Commander les codes soi-même via le site du S.P.W Intérieur www.ibz.rrn.fgov.be (gratuit) ; les codes arriveront d'office à la commune environ 15 jours après la demande
  
  

• Certificat divers "résidence, de vie, de nationalité, composition de ménage, bonne vie et moeurs"

  délivrance immédiate, pas d'envoi possible. Coût 2,5€
  

• Changement de domicile

  Si vous venez d'une autre commune ou que vous déménagez à l'intérieur de Juprelle:
  
  - Présentez-vous au service population de Juprelle au plus tard huit jours après le changement de domicile.
  - La police locale procèdera à une enquête sur la réalité de la résidence.
  - Suite à celle-ci vous serez invité à vous rendre à nouveau au service population muni du document d’identité de tous les membres de la famille, du certificat d’immatriculation des véhicules éventuels et des cartes SIS (mutuelle).
  
  

  Si vous venez de l’étranger:
  
  - Présentez-vous au service population dès que possible, muni de votre passeport.
  - La demande d’inscription dans la commune est traitée au cas par cas.
  
  

  Si vous quittez Juprelle pour une autre commune belge:
  
  - Présentez-vous directement auprès du service population de votre nouvelle commune.
  

  Si vous quittez Juprelle pour l’étranger:
  
  - Présentez-vous au service population de Juprelle au plus tard la veille de votre départ, afin de signaler votre installation en dehors du royaume belge. Une attestation vous sera remise afin de vous faire immatriculer auprès des autorités étrangères.
  
  

• Cohabitation légale

  Déclaration de cohabitation légale
  
  Il vous est possible d’officialiser votre situation de cohabitant en faisant une déclaration au service de la population. Pour ce faire, les deux parties ne peuvent être liées par le mariage ou par une autre cohabitation.
  Ladite déclaration se fait au moyen d’un écrit, remis contre récépissé, contenant les informations suivantes :
  
  - La date de la déclaration;
  - Les nom, prénoms, lieu et date de naissance des deux parties;
  - Le domicile commun;
  - La mention de la volonté des déclarants de cohabiter légalement;
  - La mention relative au fait que les deux parties ont pris connaissance des articles 1475 à 1479 du code civil, réglant le statut de cohabitation;
  - Le cas échéant, la mention de la convention passée devant notaire et conclue entre les parties, en vue d’organiser subsidiairement à la loi les modalités de cohabitation légale.
  
  

  Coût : gratuit
  
  Délai : immédiat
  
  

  Cessation de cohabitation légale
  
  La cohabitation légale cesse lorsqu’une des parties se marie ou décède. Les parties peuvent également mettre fin à la cohabitation légale, de commun accord ou de façon unilatérale, au moyen d’un écrit remis contre récépissé à l’officier de l’état civil de la commune du domicile commun.
  Cet écrit contient :
  
  - La date de la déclaration;
  - Les nom, prénoms, lieu et date de naissance des deux parties ainsi que la signature des deux parties (consentement mutuel) ou de celle qui fait la déclaration;
  - Le domicile des deux parties;
  - La mention de la volonté de mettre fin à la cohabitation légale.
  
  

  Le changement de domicile ou la fixation de domiciles séparés ne met pas fin à la cohabitation légale !
  
  Coût : gratuit sauf si rupture unilatérale. Dans ce cas les frais de recommandé de la notification d'huissier doivent être payés préalablement par la personne qui fait la déclaration.
  
  

• Document d'identité pour enfant de moins de 12 ans (KIDS)

  L'enfant doit être présent au moins lors de la première demande
  
  La photo doit être conforme aux normes à savoir : de bonne qualité, sur fond BLANC, actuelle et sans sourire.
  
  Tarifs : 7,30 euros
  
  Kids extrême urgence : 136,20 euros
  Kids Urgence : 100,80 euros
  
  

• Document de séjour pour ressortissant étranger

  Plusieurs types de cartes peuvent être délivrés par la Belgique aux ressortissants étrangers. Ils varient selon le statut de la personne, la nationalité de l'intéressé, son type de séjour.
  
  Le type de document à attribuer est déterminé lors de l'inscription en Belgique ou lors d'un changement de situation. C'est le service d'accueil des étrangers qui traite ces questions mais c'est la commune qui délivre le document
  
  2 photos d'identité sur fond blanc
  
  

• La carte électronique pour étrangers de plus de 12 ans

  - Après y avoir été invité par l'administration communale
  - ou entre le 45e et le 30 e jour précédant la date d'échéance de votre carte ;
  - ou à votre demande à condition que vous soyez en possession d'un droit de séjour à durée illimitée.
  
  

  Demande :
  A l'Administration Communale muni de votre carte actuelle, 2 photos récentes et 19,30 euros ( si carte E,E+,F,F+).
  19,80 euros ( si carte A,B,C,H,D)
  

  En urgence :
  102.60 euros ( si carte E,E+,F,F+))
  
  102.60 euros ( si carte A,B,C,H,D
  
  

  Retrait :
  Après réception des codes secrets ( PIN et PUK)
  
  L'activation de votre carte se fera uniquement si vous êtes muni des codes
  
  

  Attention comme il s'agit d'une carte de séjour, vous n'êtes pas convoqué, à vous de vérifier la validité de votre carte et de vous présenter en nos bureaux une quinzaine de jours avant la péremption en vue du renouvellement.
  
  Remarque : Présence de l'intéressé obligatoire au moment de la demande ET du retrait
  
  

• Dernières volontés

  Vous trouverez ci-joint, le formulaire de déclaration de dernières volontés et/ou du choix du rite confessionnel ou non confessionnel pour les obsèques et informant de l'existence d'un contrat obsèques.
  
  Document: Déclaration de dernières volontés
  
  

• Don d'organe

  Si vous avez l’intention de faire un don d’organes ou de vous y opposer, il vous est possible d’en faire la déclaration auprès du service de Population.
  
  Cette information sera encodée dans le Registre National.
  
  

  Pour plus d'informations, vous pouvez consulter le site Beldonor du Service Public Fédéral Santé Publique Sécurité de la chaine alimentaire et Environnement.

• Légalisation de signature

  Se présenter au service population, muni de sa carte d’identité - ou de celle de la personne qui a signé - et du document reprenant la signature à légaliser.
  
  Coût : 1,00 €
  
  Délai : immédiat
  
  

• Euthanasie

  Ci-joint un dépliant relatif à la déclaration anticipée euthanasie réalisé par le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement à l'attention du grand public.
  
  Ce triptyque reprend les questions fréquemment posées : définition, critères, conditions, validité, enregistrement et points de contact.
  
  Ce type de déclaration peut faire l'objet d'un enregistrement auprès des administrations communales.
  
  " Comment remplir une déclaration anticipée relative à l'euthanasie ? ". Vous trouverez ce document, le dépliant ainsi que d'autres informations et documents utiles (FAQ, législation, formulaire, etc.) sur notre site www.euthanasiedeclaration.be.
  
  Documents: Tryptique "Euthanasie"
  Comment remplir le formulaire de déclaration anticipée relative à l’euthanasie
  
  

• Passeport ( biométrique )

  Un passeport est requis pour tous les pays où la présentation de la carte d’identité n’est pas suffisante.
  
  
  Une brochure explicative contenant, notamment, la liste de ces pays est disponible via internet: www.diplomatie.belgium.be.
  
  Les personnes (de nationalité belge) désirant obtenir un passeport doivent se présenter personnellement munies de :
  - 1 photo d’identité couleurs conformes, récente ( La photo doit dater de MOINS DE 6 MOIS);
  - La carte d’identité;
  - Le dernier passeport (ou la déclaration de perte/de vol).
  
  

  Généralités

  - La validité d'un passeport est de 7 ans;
  - Si la demande concerne un mineur d'âge, tant sa présence que celle d'un des parents sont nécessaires;
  - Le paiement se fait lors de la demande - cash ou bancontact.
  - Tarifs:
  |--> procédure normale (+ou- 8 jours)
  + Adulte: 70,00 €
  + Mineur: 35,00 €
  |--> Procédure accélérée (se présenter avant 15 heures)
  + Adulte: 245,00 €
  + Mineur: 210,00 €
  
  Lorsque vous faites votre photo, pensez à :
  
  1. Avoir une expression neutre : bouche fermée, pas de sourire.
  2. Garder la tête et les épaules droites, face à l'objectif.
  3. Bien dégager votre visage : on doit voir votre front, votre menton et la naissance des oreilles.
  4. Avoir les yeux bien visibles : pas de reflet dans les lunettes, pas de verres teintés, pas de monture trop large ou qui passe au ras des yeux.
  
  

• Permis de conduire

  Vous trouverez ci-joint, les informations relatives à l'obtention du permis de conduire.
  
  Document: Permis de conduire
  
  

PERMIS DE CONDUIRE- CHANGEMENT AU 1er JUILLET 2018.


Dès ce 1er juillet 2018, la réforme du permis de conduire "B" entre dans sa 2ème phase avec des changements importants au niveau du permis pratique ( apprentissage et examens).


le test de perception des risques vient également s'ajouter comme condition pour pouvoir présenter l'examen pratique. De plus, un certificat d'aptitude à la conduite est maintenant demandé pour l'apprendtissage à la conduite seul.

Nouvelle plateforme disponible dès le 1er juillet


Site web : www.monpermisdeconduire.be

Cette plateforme offre un accès aux outils suivants: - le road-book téléchargeable en PDF qui permet aux candidats d'enregistrer leurs progrès pendant le stage de conduite ( points d'attention, kilomètres parcourus, etc)
- un module d'e-learning pour le rendez-vous pédagogique à suivre par les candidats qui choissisent la filière libre ainsi que par leurs guides
- un localisateur permettra de trouver le centre d'examen le plus proche


Pour de plus amples informations

vous trouverez les informations utiles sur :

Site web : www.monpermisdeconduire.be

la page facebook de Wallonie Mobilité

téléphone franchophone : 1718

formulaire de contact

Site web : www.wallonie.be/fr/nous-contacter-par-mail