Service Etat civil

Documents administratifs

• Adoptions
  Depuis le 1er septembre 2005, une nouvelle loi relative à l'adoption est entrée en vigueur.
  
  Pour toute information, nous vous invitons à consulter le site Internet du Service Public Fédéral de la Justice http://just.fgov.be/adoption/,
  ou contacter les autorités communautaires

  Ministère de la Communauté française Direction générale de l’Aide à la jeunesse
  Adresse	Autorité centrale communautaire (ACC) — service de l’Adoption 44 boulevard Léopold II - 1080 Bruxelles
  Téléphone	02 413 41 35
  Email	adoptions@cfwb.be

  
  Le service Etat Civil n’interviendra qu’en fin de procédure, afin de transcrire le dispositif du jugement prononçant l’adoption.
  
  Délai : dans le mois qui suit la réception du jugement
  
  Tarif : gratuit
  
  
• Cimetières

  Pour tous renseignements concernant l’achat ou le renouvellement d’une concession, veuillez prendre contact avec Monsieur Fabian Voué au 04 278 75 73
  

• Copie et extrait d'acte d'Etat civil

  Uniquement pour les événements qui ont eu lieu à Juprelle.
  
  Coût : 2,50 € ( si retrait à la commune)
  
  Coût : 4 € ( si envoyé par poste)
  
  N.B. : Les extraits et copies délivrés en matière sociale, scolaire, participation aux examens et demandes d’emploi ne sont pas soumis au droit du timbre et sont donc gratuits.
  
  Les extraits et copies d’acte d’Etat civil peuvent être commandés via le site et être envoyés à votre domicile, après réception de votre paiement (C.C.P. n° BE38 091-0004311-72).
  
  

• Décès

  La déclaration de décès doit être faite dans les meilleurs délais au service Etat Civil de la commune où le décès est constaté. Cette déclaration est effectuée par l’entreprise de pompes funèbres.
  Les documents à produire sont :
  - Le certificat de décès signé par le médecin ( Modèle IIIC)
  - Le livret de mariage du défunt
  - Sa carte d'identité
  - L’attestation d’acceptation du corps délivrée par la commune où aura lieu l’inhumation.
  
  

• Divorce

  Le service Etat civil assure la transcription de la décision judiciaire concernant les personnes mariées à Juprelle. Les intéressés sont avertis par courrier.
  
  Tarif : gratuit.
  
  Délai: dans le mois de la notification du divorce par la greffe du tribunal.
  
  

• Mariage

  Le mariage se fait dans la commune d'inscription d'un des époux et dans tous les cas dans la commune où a eu lieu la déclaration de mariage.
  
  Les futurs doivent se présenter à la commune afin de :
  - Fixer les date et heure du mariage
  - Compléter le feuillet "renseignement mariage" (vous pouvez le télécharger ci-dessous)
  
  La commune rassemble les documents administratifs (actes de naissance, de divorce, etc.)
  
  

  La déclaration de mariage doit être établie par l'Officier de l'Etat Civil et signée par les deux futurs, au plus tard 14 jours avant le mariage.
  
  Si un acte notarié a été établi, il doit parvenir à la commune au moins 8 jours avant le mariage.
  
  Tarif: 10,00 Euro
  
  Document: Renseignements Mariage
  
  

• Naissance

  La déclaration de naissance doit être faite dans les 15 jours de l’accouchement (jour de l'accouchement non inclus) à la commune où a eu lieu l’événement.
  
  Se munir suivant le cas :
  - du livret de mariage et des cartes d’identité des parents
  - des cartes d’identité des parents et éventuellement de la copie de la reconnaissance anticipée.
  
  

  Dans les deux mois qui suivent la naissance, un courrier vous sera transmis par la commune de domicile de l’enfant. Le document d’identité de l'enfant sera joint à l'envoi.
  
  

• Nationalité

  Le service traite les demandes de changement de nationalité des personnes résidant à Juprelle.
  
  Ces demandes étant examinées au cas par cas, veuillez prendre contact avec le service concerné.
  Vous pouvez contacter le 04 278 75 73 ou le 04 278 75 86
  
  Coût : gratuit
  
  Délai: variable suivant les cas
  
  

• Noce d'or, de diamant et de brillant

  La commune de Juprelle célèbre vos noces d’or (50 ans de mariage), de diamant (60 ans de mariage), de brillant (65 ans de mariage).
  
  Environ deux mois avant la date anniversaire de votre mariage, un courrier vous sera adressé, en vue d’organiser une petite cérémonie pour fêter cet événement.
  
  

• Reconnaissance d'enfant

  Il est possible, lorsque la paternité n’est pas établie, de reconnaître un enfant.
  
  La reconnaissance peut être faite soit :
  - avant la naissance ;
  - en même temps que la déclaration de naissance ;
  - après la déclaration de naissance.
  
  

  Les demandes de reconnaissance sont le plus souvent traitées au cas par cas. Il est souhaitable de prendre contact avec le service Etat civil au 04 278 75 73.
  
  Coût : gratuit
  
  Délai : variable suivant le cas